Pour assurer un trafic transfrontalier fluide, il est crucial d’appliquer les mêmes processus dans toute l’Europe lorsque les opérateurs ferroviaires demandent un sillon transfrontalier. Si cette démarche est facilitée, elle favorisera le transfert modal vers le rail. La Commission européenne a pris une initiative et proposé un règlement. Lors de la session plénière du 13.3.2024, le Parlement européen a franchi la prochaine étape en fournissant le cadre juridique adéquat pour une mise en œuvre approfondie.
La rapporteuse au Parlement européen Tilly Metz résume : « Ce nouveau règlement permettra une utilisation plus optimale des voies ferrées afin que nous puissions mettre plus de trains sur les rails. Les passagers des trains bénéficieront d’une ponctualité et d’une fiabilité accrues et il sera plus facile pour les expéditeurs d’utiliser le transport ferroviaire pour leurs marchandises. […] Avec cette proposition, nous pouvons commencer à passer d’un patchwork de réseaux à un réseau ferroviaire européen homogène. »
Le règlement sur les capacités aura certainement un impact sur l’attribution des capacités pour tous les transports ferroviaires en Europe, y compris les trains de nuit.
Nous avons demandé à Lukas del Guidice du Forum Train Europe (FTE), basé en Suisse, comment il pouvait expliquer les avantages de ce nouveau règlement :
À mon avis, les aspects suivants sont particulièrement intéressants pour les trains de nuit, a-t-il déclaré :
1) Pour le trafic stable tel que les trains de nuit, une confirmation finale de l’horaire devrait avoir lieu plus tôt. Cela signifie que les billets, par exemple pour le trafic de Noël juste après le changement d’horaire, peuvent être vendus plus tôt. Tu rattrapes ainsi ton retard par rapport à d’autres modes de transport comme l’avion ou les bus longue distance.
2) Une attribution pluriannuelle de la capacité des lignes doit être soutenue jusqu’à 3 ans par l’élément de la « planification roulante ». Cela crée une meilleure sécurité de planification pour les fournisseurs de trains de nuit, car ils peuvent compter sur l’attribution d’un itinéraire dans la même « bande de capacité » pour les 3 années reçues. Cela peut également avoir un impact positif sur le financement du matériel roulant, par exemple en fournissant un certain niveau de protection pour le plan d’affaires contre les prêteurs.
3) Si le nombre de candidats aux liaisons est supérieur à la capacité disponible, ces conflits doivent en fin de compte être résolus à l’aide de critères socio-économiques si la coordination conciliatoire n’est pas couronnée de succès. Cela signifie que le transport doit se voir attribuer le contrat qui apporte le plus grand bénéfice à la société, par exemple par le biais d’un transfert modal.
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