{"id":27375,"date":"2024-12-01T18:26:11","date_gmt":"2024-12-01T17:26:11","guid":{"rendered":"https:\/\/back-on-track.eu\/?page_id=27375"},"modified":"2024-12-01T18:27:37","modified_gmt":"2024-12-01T17:27:37","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/back-on-track.eu\/fr\/statuts\/","title":{"rendered":"Statuts de Back-on-Track Europe"},"content":{"rendered":"\n

Back-on-Track Europe<\/strong>
<\/strong>Association internationale sans but lucratif<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Identification No.: ####.####.####<\/p>\n\n\n\n

ORGANISATION <\/h2>\n\n\n\n

Article 1 (Association) : <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sents statuts constituent une association internationale sans but lucratif dans le<\/p>\n\n\n\n

cadre de la loi du 27 juin 1921 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0la loi\u00a0\u00bb dans les pr\u00e9sents statuts).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Association sera nomm\u00e9e \u201cBack-on-Track Europe\u201d. Selon le droit belge, le nom doit \u00eatre suivi de l\u2019abr\u00e9viation AISBL (Association internationale sans but lucratif) Association internationale sans but lucratif<\/em> en fran\u00e7ais, international non-profit organisation<\/em> en anglais). <\/p>\n\n\n\n

Le nom peut \u00eatre abr\u00e9g\u00e9 en \u00ab\u00a0B-o-T Europe\u00a0\u00bb ou \u201cBack-on-Track.eu\u201d, abr\u00e9viation qui sera employ\u00e9e dans la suite du pr\u00e9sent document.<\/p>\n\n\n\n

L’association est cr\u00e9\u00e9e pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 (Si\u00e8ge) : <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019Association est bas\u00e9e en R\u00e9gion bruxelloise. Back-on-Track.eu a son si\u00e8ge au Av. Britsiers 18, Annexe jardin, 1030 Schaarbeek.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019adresse peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e vers tout autre lieu dans la m\u00eame r\u00e9gion, suivant un vote \u00e0 la majorit\u00e9 simple du Conseil d\u2019Administration; transfert du si\u00e8ge dans une autre r\u00e9gion n\u00e9cessite un vote du Assembl\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

La nouvelle adresse devrait \u00eatre publi\u00e9e au \u00ab\u00a0Moniteur Belge\u00a0\u00bb dans le mois suivant la d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 (Objectif) : <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Back-on-Track Europe est une association d’\u00e9ducation et de recherche sans affiliation politique et sans but lucratif.<\/p>\n\n\n\n

L’objectif de Back-on-Track.eu est de promouvoir <\/p>\n\n\n\n

    \n
  • une politique de transport durable qui minimise les effets n\u00e9gatifs sur l’environnement et le climat, en particulier du trafic automobile et a\u00e9rien, qui est actuellement particuli\u00e8rement nocif pour le climat et continuera \u00e0 l’\u00eatre dans un avenir pr\u00e9visible ;<\/li>\n\n\n\n
  • le renforcement du transport ferroviaire en tant que moyen de transport le plus respectueux du climat ;\u00a0<\/li>\n\n\n\n
  • l’am\u00e9lioration de quantit\u00e9 et qualit\u00e9 et accessibilit\u00e9 \u00e0 tous des liaisons internationales et des trains de nuit.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    L’association souhaite ainsi contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs europ\u00e9ens de protection du climat et fournir des solutions pratiques dans le secteur des transports.<\/p>\n\n\n\n

    Ce faisant, l’association respecte les valeurs sur lesquelles l’Union europ\u00e9enne est fond\u00e9e, telles qu’elles sont exprim\u00e9es \u00e0 l’article 2 du trait\u00e9 sur l’Union europ\u00e9enne, \u00e0 savoir le respect de la dignit\u00e9 humaine, la libert\u00e9, la d\u00e9mocratie, l’\u00e9galit\u00e9, l’\u00c9tat de droit et le respect des droits de l’homme, y compris les droits des personnes appartenant \u00e0 des minorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    Article 4 (Activit\u00e9s) : <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Les activit\u00e9s que l’association m\u00e8nera pour atteindre son objectif sont principalement les suivantes :
    <\/p>\n\n\n\n

      \n
    • coordonner les activit\u00e9s pertinentes de ses organisations Membres et coop\u00e9rer avec elles ;<\/li>\n\n\n\n
    • diffuser des informations \u00e0 ses Membres, \u00e0 d’autres organisations, aux m\u00e9dias, aux institutions politiques et au grand public ;<\/li>\n\n\n\n
    • prendre des initiatives au niveau europ\u00e9en (par exemple en \u00e9laborant des recommandations visant \u00e0 poursuivre les objectifs de B-o-T Europe) et les porter \u00e0 l’attention des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, en particulier dans le contexte de l’Union europ\u00e9enne ;<\/li>\n\n\n\n
    • promouvoir, entreprendre et coordonner des recherches et des \u00e9tudes\u00a0 ;<\/li>\n\n\n\n
    • coordonner les activit\u00e9s et les politiques avec d’autres organisations \u00e0 but non lucratif qui promeuvent des politiques de transport durable au niveau europ\u00e9en ;<\/li>\n\n\n\n
    • collaborer avec des partenaires d’autres parties du monde, en particulier dans le contexte d’organismes internationaux r\u00e9glementant les normes ferroviaires et les politiques connexes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement \u00e0 la r\u00e9alisation de son objet et de ses activit\u00e9s. \u00c0 cette fin, elle peut acheter, vendre, prendre \u00e0 bail et donner en location, poss\u00e9der tous les biens et installations mobiliers et immobiliers, les hypoth\u00e9quer, accepter des donations entre vifs et testamentaires, sous r\u00e9serve des autorisations pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n

      Article 5 (Champ d’application) : <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      Le champ d’application est limit\u00e9 aux pays Membres actifs du Conseil de l’Europe.<\/p>\n\n\n\n

      MEMBRES<\/h2>\n\n\n\n

      Article 6 (Types d’adh\u00e9sion) : <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      L\u2019Association se compose de Membres titulaires, Membres associ\u00e9s et sympathisants. L\u2019Association se compose d\u2019au moins 3 Membres (Membres titulaires ou Membres associ\u00e9s). <\/p>\n\n\n\n

      Les Membres et les sympathisants ne sont pas personnellement responsables des engagements pris par l’association.<\/p>\n\n\n\n

      a) Membres Titulaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Une association l\u00e9galement \u00e9tablie en vertu de sa l\u00e9gislation nationale peut demander \u00e0 devenir membre titulaire si ces conditions sont remplies :
      <\/p>\n\n\n\n

        \n
      • L’association a son si\u00e8ge social dans la zone d\u00e9finie \u00e0 l’article 5 ;<\/li>\n\n\n\n
      • Le nom de l’association contient \u00ab\u00a0Back-on-Track\u00a0\u00bb, suivi du nom du pays dans lequel l’association a son si\u00e8ge ou suivi du nom d’une r\u00e9gion, d’un pays ou d’un groupe de pays clairement identifiables, de pr\u00e9f\u00e9rence en anglais ;<\/li>\n\n\n\n
      • L’association sera le seul membre \u00e0 part enti\u00e8re de la r\u00e9gion, du pays ou du groupe de pays auquel son nom fait r\u00e9f\u00e9rence ;<\/li>\n\n\n\n
      • L’association n’est subordonn\u00e9e \u00e0 aucune autre association ;<\/li>\n\n\n\n
      • L’association a accept\u00e9 les pr\u00e9sents statuts et les applique le cas \u00e9ch\u00e9ant ;<\/li>\n\n\n\n
      • L’association dispose d’une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ouverte \u00e0 tous ses membres ou \u00e0 leurs repr\u00e9sentants, et d’une direction librement et \u00e9quitablement \u00e9lu, compos\u00e9 d’au moins deux personnes ;<\/li>\n\n\n\n
      • L’association est r\u00e9guli\u00e8rement repr\u00e9sent\u00e9e aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales de Back-on-Track Europe par au moins un repr\u00e9sentant ou un suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 par l’association ;<\/li>\n\n\n\n
      • L’association dispose de revenus r\u00e9guliers et peut donc contribuer au financement des frais de fonctionnement de Back-on-Track Europe ;<\/li>\n\n\n\n
      • L’association s’engage \u00e0 verser \u00e0 Back-on-Track Europe une contribution annuelle correspondant \u00e0 un pourcentage fixe de son revenu disponible, tel que d\u00e9cid\u00e9 par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        b) Membres Associ\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Une association (qu’elle soit l\u00e9galement \u00e9tablie en vertu de sa l\u00e9gislation nationale ou qu’il s’agisse d’un groupe informel de personnes) peut demander \u00e0 devenir membre associ\u00e9 si ces conditions sont remplies :
        <\/p>\n\n\n\n

          \n
        • L’association a son si\u00e8ge social dans la zone d\u00e9finie \u00e0 l’article 5 ;<\/li>\n\n\n\n
        • L’association a accept\u00e9 les pr\u00e9sents statuts et les applique le cas \u00e9ch\u00e9ant ;<\/li>\n\n\n\n
        • L’association dispose d’une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ouverte \u00e0 tous ses membres ou \u00e0 leurs repr\u00e9sentants, et d’une direction librement et \u00e9quitablement \u00e9lu, compos\u00e9 d’au moins deux personnes ;<\/li>\n\n\n\n
        • L’association est r\u00e9guli\u00e8rement repr\u00e9sent\u00e9e aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales de Back-on-Track Europe par au moins un repr\u00e9sentant ou un suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 par l’association .<\/li>\n\n\n\n
        • L’association s’engage \u00e0 verser \u00e0 Back-on-Track Europe une cotisation annuelle dont le montant est fix\u00e9 par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Les groupes informels sans moyens financiers peuvent \u00eatre exempt\u00e9s par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du paiement d’une cotisation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          c) Sympathisants<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Une personne ou une organisation peut demander \u00e0 devenir membre si ces conditions sont remplies :
          <\/p>\n\n\n\n

            \n
          • Leur r\u00e9sidence permanente (pour les personnes physiques) ou leur si\u00e8ge (pour les organisations) se trouve dans la zone d\u00e9finie \u00e0 l’article 5 ;<\/li>\n\n\n\n
          • L’association a accept\u00e9 les pr\u00e9sents statuts et les applique le cas \u00e9ch\u00e9ant ;<\/li>\n\n\n\n
          • La personne ou l’organisation n’est pas active dans un pays ou une r\u00e9gion o\u00f9 il existe un Membre Titulaire (\u00e0 l’exception des organisations actives dans plusieurs pays dans la zone d\u00e9finie \u00e0 l’article 5).<\/li>\n\n\n\n
          • La personne ou l’organisation accepte de payer la cotisation applicable d\u00e9cid\u00e9e par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
            <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            Article 8 <\/strong>(<\/strong>Proc\u00e9dure d’admission<\/strong>)<\/strong> :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

            Les candidatures au statut de Membre Titulaire ou de Membre Associ\u00e9 doivent \u00eatre adress\u00e9es par \u00e9crit au conseil d’administration. L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale se prononce sur les candidatures sur la base d’une recommandation du Conseil d’administration.<\/p>\n\n\n\n

            Les candidatures d\u2019adh\u00e9sion comme Sympathisant sont soumises \u00e0 l\u2019approbation du Conseil d\u2019Administration. L’admission des Membres est r\u00e9gie par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. <\/p>\n\n\n\n

            Les personnes physiques dont la demande d’adh\u00e9sion a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e peuvent faire appel de la d\u00e9cision du Conseil d’Administration devant l’Organe de R\u00e9solution des Conflits.<\/p>\n\n\n\n

            L’adh\u00e9sion \u00e0 Back-on-track.eu entra\u00eene automatiquement l’acceptation de ses statuts et de son r\u00e8glement int\u00e9rieur.
            <\/p>\n\n\n\n

            Article 9 (Fin de l’adh\u00e9sion) :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

            L’adh\u00e9sion prend fin par :<\/p>\n\n\n\n

              \n
            • la d\u00e9mission volontaire, moyennant un pr\u00e9avis de trente (30) jours notifi\u00e9 par \u00e9crit au conseil d’administration<\/li>\n\n\n\n
            • les personnes physiques, le d\u00e9c\u00e8s ;<\/li>\n\n\n\n
            • pour les personnes morales, la liquidation ;<\/li>\n\n\n\n
            • Dissolution du groupe informel de personnes ; tel que d\u00e9fini dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/li>\n\n\n\n
            • la perte des qualifications requises pour l’adh\u00e9sion en fonction de leur type d’adh\u00e9sion respectif, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 7 ;<\/li>\n\n\n\n
            • les Membres, l’exclusion d\u00e9cid\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ;<\/li>\n\n\n\n
            • les Sympathisants, l’exclusion d\u00e9cid\u00e9e par le Conseil d’administration ou par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ;<\/li>\n\n\n\n
            • non-paiement des cotisations dues apr\u00e8s un rappel \u00e9crit, ainsi qu’apr\u00e8s une p\u00e9riode de suspension des droits d’adh\u00e9sion, m\u00eame sans d\u00e9cision de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

              L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale peut, \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des voix, exclure un membre en raison du non-respect des exigences fondamentales des pr\u00e9sents statuts ou du r\u00e8glement int\u00e9rieur, par exemple pour des actes ou des d\u00e9clarations contraires aux objectifs de Back-on-Track.eu.<\/p>\n\n\n\n

              Aucun Membre ne sera exclu sans avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par \u00e9crit des motifs de son exclusion. Cet avis lui sera communiqu\u00e9 au moins quatre semaines avant la date de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale n\u00e9cessaire pour statuer sur la question, et le Membre aura eu l\u2019occasion de pr\u00e9senter sa d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n

              Le r\u00e8glement int\u00e9rieur peut pr\u00e9ciser les motifs et la proc\u00e9dure de suspension des Membres.<\/p>\n\n\n\n

              Un Membre cessant d\u2019appartenir \u00e0 Back-on-Track.eu n\u2019a aucun droit sur les actifs de Back-on-Track.eu.<\/p>\n\n\n\n

              Le r\u00e8glement d’ordre int\u00e9rieur peut pr\u00e9voir des r\u00e8gles suppl\u00e9mentaires d’exclusion et de sanction, \u00e0 condition que les clauses qui pr\u00e9voient de telles r\u00e8gles aient \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers (2\/3) des Membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

              Article 10 (Cotisations) :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

              Les Membres titulaires, les Membres associ\u00e9s et les Sympathisants paient une cotisation annuelle, dont le montant et le mode de paiement sont d\u00e9termin\u00e9s par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. <\/p>\n\n\n\n

              L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale peut fixer des cotisations diff\u00e9rentes pour les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de Membres, \u00e0 savoir les associations Membres Titulaires, les Membres Associ\u00e9s, les Sympathisants (personnes physiques) ou les Sympathisants (personnes morales). <\/p>\n\n\n\n

              L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale peut d\u00e9cider de r\u00e8gles ou de recommandations d\u00e9terminant les cotisations, qui peuvent d\u00e9pendre de la taille ou des moyens financiers des Membres, ou d\u00e9cider qu’aucune cotisation n’est due pour toutes les cat\u00e9gories de Membres ou pour certaines d’entre elles.<\/p>\n\n\n\n

              Article 11 (Donn\u00e9es des Membres) : <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

              La liste des membres (y compris les personnes physiques) est une liste \u00e9lectronique accessible aux administrateurs d\u00e9sign\u00e9s par le conseil d’administration.<\/p>\n\n\n\n

              Changement des donn\u00e9es sera possible par simple demande ou par formulaire \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

              L\u2019ASSEMBL\u00c9E GENERALE<\/h2>\n\n\n\n

              Article 12 (Organisation) :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

              Les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre convoqu\u00e9es \u00e0 tout moment par le Conseil d\u2019Administration. <\/p>\n\n\n\n

              Elle doit \u00eatre convoqu\u00e9e \u00e0 la demande
              <\/p>\n\n\n\n

              (a) de la moiti\u00e9 au moins des Administrateurs ou<\/p>\n\n\n\n

              (b) d’au moins un vingti\u00e8me (1\/20) des Membres effectifs.<\/p>\n\n\n\n

              Au moins une fois par an l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale se r\u00e9unit \u00e0 une date comprise entre le 1 mars et le 15 juin, cette date \u00e9tant appel\u00e9e \u00ab\u00a0Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Annuelle (AGA)\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

              Le Conseil d\u2019Administration doit le signaler par e-mail au moins 4 semaines \u00e0 l\u2019avance.
              L’ordre du jour est notifi\u00e9 par e-mail au moins 2 semaines avant la date de la r\u00e9union.
              Les sympathisants sont invit\u00e9s \u00e0 l\u2019AGA mais n’y ont pas le droit de vote.<\/p>\n\n\n\n

              Les r\u00e9unions se tiennent sous forme num\u00e9rique ou en tout autre lieu facilement accessible indiqu\u00e9 dans la convocation, qui peut \u00e9galement se situer en dehors de la Belgique.<\/p>\n\n\n\n

              Les d\u00e9cisions de l\u2019AG et AGA doivent \u00eatre conserv\u00e9es dans un dossier en forme \u00e9lectronique.
              Les d\u00e9cisions de l\u2019AG et AGA sont transmises par \u00e9crit \u00e0 l\u2019ensemble des Membres.<\/p>\n\n\n\n

              Le r\u00e8glement int\u00e9rieur peut pr\u00e9ciser les exigences, les conditions et la proc\u00e9dure de<\/p>\n\n\n\n

              convocation de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

              Article 13 (T\u00e2ches) :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

              L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Annuelle (AGA) est l\u2019instance supr\u00eame de Back-on-Track.eu.<\/p>\n\n\n\n

              Les devoirs ordinaires de l\u2019AGA sont les suivants:
              <\/p>\n\n\n\n

                \n
              • Nomination et r\u00e9vocation des Administrateurs ;<\/li>\n\n\n\n
              • Nomination et r\u00e9vocation des commissaires aux comptes (auditeurs internes) ;<\/li>\n\n\n\n
              • D\u00e9termination du montant de la cotisation annuelle des Membres et des sympathisants ;<\/li>\n\n\n\n
              • Discussion des activit\u00e9s de Back-on-Track.eu et formulation de propositions et de recommandations ;<\/li>\n\n\n\n
              • Adoption ou rejet du rapport annuel, y compris les comptes de l\u2019exercice financier pr\u00e9c\u00e9dent ;<\/li>\n\n\n\n
              • Adoption ou rejet du plan de travail et du budget pour l\u2019exercice \u00e0 venir ;<\/li>\n\n\n\n
              • D\u00e9charge de la responsabilit\u00e9 des Administrateurs.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                En outre, l\u2019AGA dispose des pouvoirs suivants, qu\u2019elle peut exercer ou inviter le Conseil d\u2019Administration \u00e0 exercer, en fonction des circonstances:
                <\/p>\n\n\n\n

                  \n
                • Modification des statuts;<\/li>\n\n\n\n
                • D\u00e9claration de dissolution de l\u2019Association ;<\/li>\n\n\n\n
                • Nomination et exclusion des Membres ;<\/li>\n\n\n\n
                • Adoption et modification du r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur ;<\/li>\n\n\n\n
                • D\u00e9termination du nombre d\u2019Administrateurs pour l\u2019exercice \u00e0 venir;<\/li>\n\n\n\n
                • Exercice g\u00e9n\u00e9ral de tous les pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s par la loi et par les statuts.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                  Article 14 (D\u00e9liberation) :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                  Chaque Membre dispose de deux voix au maximum. Les deux voix peuvent \u00eatre exprim\u00e9es de mani\u00e8re diff\u00e9rente. Si un seul repr\u00e9sentant \u00e9lu d’un membre est pr\u00e9sent, ce membre ne dispose que d’une seule voix.<\/p>\n\n\n\n

                  Les Membres d\u00e9signent leurs deux repr\u00e9sentants et leur deux suppl\u00e9ants par \u00e9lection ou en vertu d’une fonction \u00e9lective au sein de leurs organisations.<\/p>\n\n\n\n

                  Imm\u00e9diatement apr\u00e8s l’\u00e9lection, les Membres communiquent au comit\u00e9 directeur les noms et les adresses \u00e9lectroniques de leurs deux repr\u00e9sentants et de leurs deux suppl\u00e9ants. La convocation des Membres \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale se fait par envoi \u00e0 ces adresses.<\/p>\n\n\n\n

                  Un repr\u00e9sentant d’un Membre peut choisir par lequel des suppl\u00e9ants \u00e9lus il souhaite \u00eatre remplac\u00e9 et informe le Conseil d’Administration de sa d\u00e9cision. Si ce n’est pas le cas, le repr\u00e9sentant pr\u00e9sent choisit lequel des repr\u00e9sentants pr\u00e9sents remplacera le membre.<\/p>\n\n\n\n

                  Les d\u00e9cisions adopt\u00e9es par vote requi\u00e8rent une majorit\u00e9 des deux tiers des voix pr\u00e9sentes pour les d\u00e9cisions politiques, les changements de statut ou la dissolution. <\/p>\n\n\n\n

                  Toutes les autres questions requi\u00e8rent une majorit\u00e9 simple pour. En cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix, le vote doit \u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

                  Seuls les Membres ayant adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’association depuis au moins trente (30) jours et ayant pay\u00e9 la cotisation de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (sauf s’ils sont devenus membres au cours de l’ann\u00e9e en cours) ont le droit de vote.<\/p>\n\n\n\n

                  Sauf disposition contraire des pr\u00e9sents statuts ou du r\u00e8glement int\u00e9rieur, l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u00e9lib\u00e8re valablement quel que soit le nombre de Membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

                  Tous les votes ont lieu \u00e0 main lev\u00e9e, \u00e0 moins qu’un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ayant le droit de vote ne demande un vote \u00e0 bulletin secret. Lors des \u00e9lections, le vote peut porter sur un groupe de candidats, sauf si un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ayant le droit de vote demande des votes individuels.<\/p>\n\n\n\n

                  Les \u00e9lections au scrutin secret peuvent \u00eatre organis\u00e9es sur la base d’une disposition prise par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l’aide d’un logiciel appropri\u00e9. Toute modification des dispositions relatives au logiciel utilis\u00e9 doit faire l’objet d’un pr\u00e9avis raisonnable d’au moins deux semaines et d’une nouvelle d\u00e9cision de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

                  LE CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION<\/h2>\n\n\n\n

                  Article 15 (Composition) :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                  Back-on-Track Europe est administr\u00e9e par un Conseil d’Administration compos\u00e9 d’un nombre impair de personnes, de 3 au minimum et de 15 au maximum. Le Conseil d’Administration est nomm\u00e9 par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Le mandat est de deux ans et est renouvelable.<\/p>\n\n\n\n

                  La composition globale du conseil d’administration doit \u00eatre repr\u00e9sentative de l’ensemble des Membres. Ses Membres doivent repr\u00e9senter au moins 3 Membres diff\u00e9rents, 2 langues europ\u00e9ennes diff\u00e9rentes et aussi bien des hommes que des femmes. <\/p>\n\n\n\n

                  Les proc\u00e9dures \u00e9lectorales visant \u00e0 garantir ces exigences peuvent \u00eatre d\u00e9finies en d\u00e9tail dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

                  Les Administrateurs peuvent d\u00e9missionner en signalant leur d\u00e9cision par courrier \u00e9lectronique adress\u00e9 au(x) Pr\u00e9sident(es) au moins un mois avant la date d’entr\u00e9e en vigueur de la d\u00e9mission. Une confirmation de r\u00e9ception sera envoy\u00e9e par l’un des Membres du Conseil d’administration.<\/p>\n\n\n\n

                  Article 16 (T\u00e2ches) :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                  Le Conseil d\u2019Administration est charg\u00e9 des pouvoirs les plus \u00e9tendus pour l\u2019administration et<\/p>\n\n\n\n

                  la gestion de Back-on-Track.eu. Cela comprend les \u00e9l\u00e9ments suivants:<\/p>\n\n\n\n

                    \n
                  • Pr\u00e9paration de propositions \u00e0 l’AGA, y compris le plan de travail, le budget pour l’exercice \u00e0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                    venir et les modifications des adh\u00e9sions ;<\/p>\n\n\n\n

                      \n
                    • Ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de l\u2019AGA ;<\/li>\n\n\n\n
                    • D\u00e9veloppement et d\u00e9cision quant aux politiques de Back-on-Track.eu pour les questions politiques et organisationnelles, en tenant compte des d\u00e9cisions de l\u2019AGA ;<\/li>\n\n\n\n
                    • D\u00e9finition des devoirs du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, d\u00e9signation du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et supervision du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dans son travail ;<\/li>\n\n\n\n
                    • Ex\u00e9cuter toutes les t\u00e2ches organisationnelles – tant que l’organisation ne d\u00e9signe pas un secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ou d’autres Membres du personnel pour s’en charger.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                      Le conseil d’administration est responsable de toutes les affaires, \u00e0 l’exception de celles qui sont confi\u00e9es \u00e0 l’AGA par les pr\u00e9sents statuts ou par la loi.<\/p>\n\n\n\n

                      Les d\u00e9cisions du conseil d’administration sont consign\u00e9es dans des proc\u00e8s-verbaux, comme d\u00e9crit plus en d\u00e9tail dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

                      Article 17 (Pouvoir de repr\u00e9sentation) :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                      Le conseil d’administration nommera un(e) pr\u00e9sident(e) de Back-on-Track.eu et un(e) vice-pr\u00e9sident(e) qui remplacera le\/la pr\u00e9sident(e) en son absence, ainsi qu’un(e) tr\u00e9sorier(e).<\/p>\n\n\n\n

                      Alternativement, le conseil d’administration nommera deux pr\u00e9sident(e)s de Back-on-Track.eu et un(e) tr\u00e9sorier(e).<\/p>\n\n\n\n

                      Les membres du conseil d’administration \u00e0 titre repr\u00e9sentatif (pr\u00e9sident et vice-pr\u00e9sident ou pr\u00e9sidents) ne doivent pas exercer de fonction repr\u00e9sentative au sein d’une association membre \u00e0 part enti\u00e8re ou membre associ\u00e9. Les proc\u00e9dures peuvent \u00eatre d\u00e9finies plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

                      En cas d\u2019absence de d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, tous les actes engageant l\u2019association et d\u00fbment d\u00e9cid\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration sont sign\u00e9s par un Pr\u00e9sident ou par un Vice-pr\u00e9sident conjointement \u00e0 un autre Administrateur. <\/p>\n\n\n\n

                      Le\/la pr\u00e9sident(e) ou tout(e) autre pr\u00e9sident(e) peut intenter une action en justice au nom de Back-on-Track Europe si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

                      Article 18 (R\u00e9unions) :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                      Le Conseil d\u2019Administration se r\u00e9unira au moins quatre fois par an, soit sur convocation du<\/p>\n\n\n\n

                      Pr\u00e9sident en fonction, soit sur d\u00e9cision d\u2019une majorit\u00e9 des administrateurs.<\/p>\n\n\n\n

                      Article 19 (D\u00e9liberation) :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                      Les d\u00e9cisions du Conseil d\u2019Administration sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des Membres. Les d\u00e9cisions peuvent \u00eatre prises par voie \u00e9lectronique. Chaque membre dispose d\u2019une voix. <\/p>\n\n\n\n

                      FINANCES<\/h2>\n\n\n\n

                      Article 20 (Ann\u00e9e fiscale) :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                      L\u2019exercice financier commence au 1er janvier de chaque ann\u00e9e. Les comptes doivent \u00eatre<\/p>\n\n\n\n

                      cl\u00f4tur\u00e9s \u00e0 la date du 31 d\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n\n

                      Article 21 (Commissaires aux comptes) : <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                      Dans la mesure o\u00f9 l’Association est l\u00e9galement tenue de le faire, l’audit de sa situation financi\u00e8re, des \u00e9tats financiers et de la conformit\u00e9 au Code et aux pr\u00e9sents Statuts des op\u00e9rations \u00e0 inscrire dans les comptes annuels, doit \u00eatre confi\u00e9 \u00e0 un ou plusieurs auditeurs, nomm\u00e9s par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

                      Les auditeurs ont acc\u00e8s \u00e0 tous les comptes de l’exercice fiscal avant le 1er f\u00e9vrier afin de terminer leur rapport et de le soumettre \u00e0 l’AGA, y compris une recommandation sur la d\u00e9charge du conseil d’administration.<\/p>\n\n\n\n

                      Article 22 (Dons) : <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                      L’association publie une liste annuelle des dons re\u00e7us, en pr\u00e9cisant \u00e0 la fois le donateur et le don, pour chaque don d\u00e9passant 1 000 EUR par don ou par donateur et par an.<\/p>\n\n\n\n

                      Le r\u00e8glement int\u00e9rieur peut pr\u00e9voir des dispositions plus d\u00e9taill\u00e9es sur la politique de l’association en mati\u00e8re de dons.<\/p>\n\n\n\n

                      DIVERS<\/h2>\n\n\n\n

                      Article 23 (R\u00e8glement int\u00e9rieur) : <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                      L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale peut adopter un r\u00e8glement int\u00e9rieur qui pr\u00e9cise les dispositions des pr\u00e9sents statuts, d\u00e9finit les modalit\u00e9s pratiques de fonctionnement de l’association et pr\u00e9voit la cr\u00e9ation, l’\u00e9lection ou la nomination et le fonctionnement des comit\u00e9s et organes internes de l’association.<\/p>\n\n\n\n

                      Le r\u00e8glement int\u00e9rieur ne peut \u00eatre en contradiction avec les pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n\n\n

                      Le conseil d’administration peut proposer un r\u00e8glement int\u00e9rieur \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et le r\u00e8glement int\u00e9rieur peut pr\u00e9voir d’autres comit\u00e9s et\/ou organes suppl\u00e9mentaires qui peuvent proposer des modifications au r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

                      Toute modification du r\u00e8glement int\u00e9rieur doit \u00eatre soumise au vote de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

                      Le r\u00e8glement int\u00e9rieur d\u00e9finit la d\u00e9nomination et les t\u00e2ches des commissions et organes internes, ainsi que leurs comp\u00e9tences pr\u00e9cises, conform\u00e9ment \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de.<\/p>\n\n\n\n

                      Article 24 (Organe de R\u00e9solution des Conflits) : <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                      L’Organe de R\u00e9solution des Conflits est compos\u00e9 de trois Membres ou plus, comme pr\u00e9cis\u00e9 dans le pr\u00e9sent article, nomm\u00e9s individuellement par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour une p\u00e9riode de deux (2) ans. Les Membres de l’Organe de R\u00e9solution des Conflits doivent \u00eatre des personnes physiques (Membres ou repr\u00e9sentants d’un Membre) provenant de trois pays diff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n

                      Les membres de l’organe de r\u00e9solution des conflits \u00e9lisent parmi eux un pr\u00e9sident et un vice-pr\u00e9sident. L’organe de r\u00e9solution des conflits ne peut d\u00e9lib\u00e9rer que lorsque tous ses Membres sont pr\u00e9sents et prend ses d\u00e9cisions \u00e0 la majorit\u00e9 simple. L’organe de r\u00e9solution des conflits peut se r\u00e9unir en personne ou par conf\u00e9rence t\u00e9l\u00e9phonique ou vid\u00e9o.<\/p>\n\n\n\n

                      Les Membres de l’organe de r\u00e9solution des conflits ne peuvent pas faire partie du Conseil d’Administration, du conseil d’une association membre ou de tout autre organe de l’association cr\u00e9\u00e9 dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur et ne peuvent pas occuper un poste nomm\u00e9 par le Conseil d’Administration ou par le conseil d’une association membre.<\/p>\n\n\n\n

                      L’organe de r\u00e9solution des conflits a les comp\u00e9tences suivantes :<\/p>\n\n\n\n