{"id":40159,"date":"2026-07-27T16:49:24","date_gmt":"2026-07-27T14:49:24","guid":{"rendered":"https:\/\/back-on-track.eu\/?p=40159"},"modified":"2026-07-27T16:49:26","modified_gmt":"2026-07-27T14:49:26","slug":"le-paquet-passagers-de-lue-une-base-solide-qui-a-besoin-de-quelques-retouches","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/back-on-track.eu\/fr\/le-paquet-passagers-de-lue-une-base-solide-qui-a-besoin-de-quelques-retouches\/","title":{"rendered":"Le paquet \u00ab Passagers \u00bb de l&rsquo;UE : une base solide qui a besoin de quelques retouches"},"content":{"rendered":"\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>\u00c0 propos de la proposition de la Commission europ\u00e9enne : <\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le 13 mai 2026, la Commission europ\u00e9enne (CE) a pr\u00e9sent\u00e9 une <a href=\"https:\/\/transport.ec.europa.eu\/news-events\/news\/one-journey-one-ticket-full-rights-commission-simplifies-europe-wide-travel-booking-and-train-travel-2026-05-13_en\">proposition de r\u00e8glement sur la billetterie et les droits des voyageurs<\/a>, dans la lign\u00e9e de la d\u00e9claration d\u2019Ursula von der Leyen : \u00ab <a href=\"https:\/\/commission.europa.eu\/document\/download\/e6cd4328-673c-4e7a-8683-f63ffb2cf648_en\">un seul billet sur une seule plateforme et des droits garantis pour tout le trajet \u00bb.<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les points cl\u00e9s de la proposition de la CE :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Billet unique : <\/strong> <strong>renforce les droits des voyageurs effectuant des trajets impliquant plusieurs op\u00e9rateurs<\/strong>, \u00e0 condition que les conditions d\u2019achat soient respect\u00e9es<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Obligation de poursuite du voyage :<\/strong> instaure l\u2019obligation pour les op\u00e9rateurs disposant de places libres <strong>d\u2019accepter les passagers ayant manqu\u00e9 une correspondance<\/strong> \u00e0 cause d\u2019un retard caus\u00e9 par un autre op\u00e9rateur<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Obligation de partage : impose <\/strong>aux op\u00e9rateurs de mettre <strong>l\u2019ensemble de leurs correspondances et de leurs tarifs \u00e0 disposition<\/strong> des plateformes tierces <strong>pour la r\u00e9servation<\/strong> <strong>au moins 5 mois \u00e0 l\u2019avance, et <\/strong>de verser \u00e0 ces plateformes une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable en contrepartie de leurs co\u00fbts et efforts. \u00c7a veut dire que tous les trains r\u00e9guliers pr\u00e9vus pour les 5 mois \u00e0 venir devraient pouvoir \u00eatre vendus par n\u2019importe quelle plateforme qui le souhaite<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Obligation d\u2019h\u00e9bergement :<\/strong> oblige <strong>les op\u00e9rateurs en position dominante dans un \u00c9tat membre \u00e0 vendre \u00e9galement les billets de leurs concurrents<\/strong> pour tous les services qui partent ou arrivent dans l\u2019\u00c9tat membre de l\u2019op\u00e9rateur dominant<\/li>\n\n\n\n<li><strong>R\u00e8gle des 12 heures : <\/strong>les billets<strong>aller simple <\/strong>d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 12 heures ne donnent pas droit \u00e0 une nouvelle indemnisation, <strong>sauf si un train de nuit<\/strong> est inclus dans le forfait (ou si le voyage est assur\u00e9 par un seul op\u00e9rateur). Cette limitation ne s\u2019applique pas aux autres droits des voyageurs, comme l\u2019assistance ou le r\u00e9acheminement, qui restent garantis<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>R\u00e9sum\u00e9 de la r\u00e9action de Back-on-Track : <\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Back-on-Track salue cette proposition tant attendue, qui est indispensable pour faire avancer le programme de d\u00e9carbonisation des transports, actuellement au point mort. La difficult\u00e9 \u00e0 r\u00e9server facilement des billets de train avec des droits des voyageurs garantis est l\u2019un des principaux obstacles au d\u00e9veloppement du rail en tant que mode de transport efficace \u00e0 travers l\u2019Europe. <strong>Si cette proposition \u00e9tait adopt\u00e9e telle quelle, elle constituerait un r\u00e9el progr\u00e8s pour les voyageurs et rendrait plus attractifs des trajets qui, aujourd\u2019hui, sont difficiles \u00e0 r\u00e9server et ne sont pas couverts par les droits des voyageurs.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cependant, malgr\u00e9 cette \u00e9valuation positive, Back-on-Track estime qu\u2019il y a encore mati\u00e8re \u00e0 am\u00e9lioration sur certains points et a des attentes r\u00e9alistes quant \u00e0 ce que cette proposition peut apporter. Back-on-Track est ouvert \u00e0 la discussion avec les acteurs concern\u00e9s pour trouver des am\u00e9liorations. Outre les obstacles sp\u00e9cifiques aux trains de nuit, deux obstacles emp\u00eachent actuellement les citoyens d\u2019utiliser n\u2019importe quelle option ferroviaire pour les voyages transfrontaliers : <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>D&rsquo;une part,<strong>les itin\u00e9raires internationaux sont dispers\u00e9s sur diff\u00e9rents sites web<\/strong>, ce qui oblige les voyageurs \u00e0 organiser eux-m\u00eames leur voyage en recherchant et en r\u00e9servant chaque \u00e9tape s\u00e9par\u00e9ment<\/li>\n\n\n\n<li>D\u2019autre part, m\u00eame s\u2019ils parviennent \u00e0 obtenir leurs billets, <strong>les op\u00e9rateurs sur le trajet ne prennent pas en charge les correspondances manqu\u00e9es<\/strong> chez un autre op\u00e9rateur, ce qui peut entra\u00eener des retards en cascade et des frais impr\u00e9vus pour des billets ou des h\u00f4tels de derni\u00e8re minute<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces deux obstacles emp\u00eachent l\u2019\u00e9mergence d\u2019une client\u00e8le transfrontali\u00e8re, ce qui n\u2019incite gu\u00e8re les compagnies ferroviaires \u00e0 regarder au-del\u00e0 de leurs march\u00e9s nationaux. La proposition s\u2019attaque \u00e0 ces deux probl\u00e8mes : <strong>elle offre \u00e0 tous les distributeurs une visibilit\u00e9 sur l\u2019ensemble des trains \u00e0 venir et \u00e9tablit un cadre pour les droits des voyageurs interop\u00e9rateurs, indispensable <\/strong>pour r\u00e9server des trajets transfrontaliers en toute confiance.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La proposition de r\u00e8glement impose aux op\u00e9rateurs dominants au niveau national de vendre tous les billets de leurs concurrents sur leur march\u00e9 national. Pour les grandes plateformes comme DB Navigator et SNCF Connect, couvrir l\u2019ensemble de l\u2019offre ferroviaire pourrait renforcer consid\u00e9rablement leur position : les utilisateurs n\u2019auraient plus besoin de quitter la plateforme pour v\u00e9rifier qu\u2019il n\u2019existe pas de meilleure correspondance, m\u00eame sur les liaisons internationales. Leur r\u00e9ticence \u00e0 le faire s\u2019explique encore une fois par leur focalisation sur le march\u00e9 national, ce qui les conduit \u00e0 adopter une position d\u00e9fensive face \u00e0 la concurrence nationale. C\u2019est une occasion manqu\u00e9e :<strong> les plateformes publiques comme SNCF Connect ou DB Navigator ont l\u2019envergure, la confiance dans leur marque et la client\u00e8le existante pour jouer un r\u00f4le de premier plan dans la distribution ferroviaire transfrontali\u00e8re.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Cinq am\u00e9liorations cl\u00e9s recommand\u00e9es<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>1. Reprendre la formulation initiale de von der Leyen : \u00ab plateforme unique \u00bb<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\" style=\"font-size:15px\">La proposition actuelle impose une <strong>transaction unique<\/strong> pour les billets simples, ce qui a pour cons\u00e9quence qu\u2019on ne peut plus ajouter, supprimer ou modifier des segments de trajet par la suite. C\u2019est inutilement restrictif et \u00e7a ne correspond pas au mandat initial de la pr\u00e9sidente de la Commission, von der Leyen : <em>\u00ab un seul billet sur <\/em><strong><em>une seule plateforme<\/em><\/strong><em> et garantir les droits des passagers pour l\u2019ensemble du voyage \u00bb.<\/em> En effet, <strong>la plateforme unique est la v\u00e9ritable exigence op\u00e9rationnelle<\/strong>, car lors de la pr\u00e9sentation des trajets, la plateforme de vente doit s\u2019assurer que les temps de correspondance sont respect\u00e9s, et en assumer la responsabilit\u00e9 si ce n\u2019est pas le cas. On propose que <strong>l\u2019exigence<em>d\u2019une \u00ab transaction unique \u00bb<\/em> soit remplac\u00e9e par celle, initiale, <em>d\u2019une \u00ab plateforme unique \u00bb<\/em><\/strong>, ce qui permettrait aux citoyens de construire leurs trajets au fil du temps sur la m\u00eame plateforme et d\u2019effectuer les ajustements n\u00e9cessaires conform\u00e9ment aux contrats de transport individuels. Ce changement permettrait aussi aux citoyens d\u2019utiliser des abonnements populaires comme le Klimaticket ou le Deutschlandticket, en y ajoutant des trajets couverts sans frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>2. Garantir une plateforme qui vende tous les billets de train \u00e0 travers l\u2019Europe<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\" style=\"font-size:15px\">Comme le r\u00e8glement exige que les plateformes dominantes au niveau national ne vendent les billets de tous les op\u00e9rateurs que si leurs trains passent par leur pays, \u00e7a ne garantit pas encore que tu puisses r\u00e9server un trajet transfrontalier avec des correspondances de chaque c\u00f4t\u00e9. Les plateformes dominantes au niveau national, comme SNCF Connect ou DB Navigator, pourraient ne pas y voir d\u2019int\u00e9r\u00eat de vendre tous les billets de tous les op\u00e9rateurs. Et les entreprises priv\u00e9es comme Rail Europe ou Trainline pourraient choisir de se concentrer uniquement sur des produits plus simples, comme les places dans les trains de jour. Des produits plus complexes, comme les r\u00e9servations pour les voyageurs munis d\u2019un billet Interrail et <strong>surtout les trains de nuit, proposant <\/strong>toute une gamme d\u2019options sp\u00e9ciales telles que des couchettes r\u00e9serv\u00e9es aux femmes ou le petit-d\u00e9jeuner,<strong> risqueraient d\u2019\u00eatre laiss\u00e9s de c\u00f4t\u00e9<\/strong>. Une solution pourrait \u00eatre de confier aux plus grandes plateformes dominantes (\u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, par exemple en fonction de leur part de march\u00e9) la responsabilit\u00e9 <strong>de vendre tous les billets dans toute l\u2019Europe<\/strong>, \u00e0 condition que les donn\u00e9es relatives aux billets et aux tarifs soient fournies conform\u00e9ment aux normes en vigueur. <\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>3. R\u00e9acheminer les voyageurs, peu importe leur itin\u00e9raire ou leur horaire initial<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\" style=\"font-size:15px\">Un passager bloqu\u00e9 a besoin d\u2019une solution pragmatique pour poursuivre son voyage afin de limiter l\u2019impact de l\u2019incident. Et les op\u00e9rateurs devraient avoir un int\u00e9r\u00eat commun \u00e0 minimiser les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires (h\u00f4tels, indemnit\u00e9s\u2026) pour l\u2019op\u00e9rateur responsable. C\u2019est la motivation principale des dispositifs existants, mais volontaires, comme l\u2019Accord sur la poursuite du voyage (AJC). Pour \u00e9viter que les passagers aient \u00e0 se demander quand les op\u00e9rateurs s\u2019accordent ou non sur des dispositifs comme l\u2019AJC, la proposition de r\u00e8glement devrait \u00e9tendre ce dispositif \u00e0 tous les op\u00e9rateurs. Ce dispositif devrait inclure la poursuite du voyage en <strong>train de nuit comme alternative \u00e0 une nuit d\u2019h\u00f4tel,<\/strong> \u00e0 condition que les couchettes permettent de dormir, et <strong>d\u00e9finir le r\u00f4le de la plateforme de r\u00e9servation en tant que principal point de contact pour les passagers bloqu\u00e9s<\/strong>, afin d\u2019\u00e9viter toute confusion quant aux responsabilit\u00e9s lorsque plusieurs op\u00e9rateurs sont impliqu\u00e9s dans un transfert.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>4. Pr\u00e9voir des temps de correspondance minimaux (MCT) sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque service<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\" style=\"font-size:15px\">Il est propos\u00e9 que les MCT rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des gestionnaires de gares ou d\u2019infrastructures. Comme ces d\u00e9lais ne concernent pas seulement le temps de marche entre les quais (et parfois entre les gares), il faudrait ajouter une marge de temps adapt\u00e9e aux sp\u00e9cificit\u00e9s des types de services ou des services individuels afin de r\u00e9duire le risque de correspondances manqu\u00e9es. <strong>Les op\u00e9rateurs de trains de nuit, en particulier, ont souvent besoin de plus de temps pour <\/strong>l\u2019enregistrement \u00e0 l\u2019embarquement et courent un risque plus \u00e9lev\u00e9 d\u2019accumuler des retards en raison des distances plus longues qu\u2019ils parcourent et du franchissement des fronti\u00e8res. \u00c7a augmente leur risque de responsabilit\u00e9 lorsqu\u2019ils poursuivent le voyage avec un autre train. C\u2019est pourquoi on propose que les op\u00e9rateurs puissent demander aux gestionnaires de gares ou d\u2019infrastructures d\u2019<strong> <\/strong>s <strong>des marges de temps suppl\u00e9mentaires pour leur type de service.<\/strong> Les gestionnaires de gares ou d\u2019 s doivent, bien s\u00fbr, n\u2019envisager que des prolongations raisonnables.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>5. Introduire des limites de responsabilit\u00e9 pour permettre aux op\u00e9rateurs de trains de nuit de faire face<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\" style=\"font-size:15px\">La proposition de r\u00e8glement introduit une limite de responsabilit\u00e9 concernant les droits \u00e0 indemnisation (en compl\u00e9ment du billet unique) pour les trajets dont la dur\u00e9e totale ne d\u00e9passe pas 12 heures, avec une exception pour les trajets comprenant un train de nuit (les droits de r\u00e9acheminement et d\u2019assistance s\u2019appliqueront aux billets uniques sans aucune limite). D\u2019un c\u00f4t\u00e9, c\u2019est une incitation \u00e0 inclure les trains de nuit dans des trajets plus longs comportant de nombreuses correspondances. De l\u2019autre, \u00e7a entra\u00eenerait un <strong>risque de responsabilit\u00e9 structurellement plus \u00e9lev\u00e9 pour les op\u00e9rateurs de trains de nuit<\/strong>, car ceux-ci font <em>toujours<\/em> partie d\u2019un trajet plus long comprenant un train de nuit. Un risque de responsabilit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9 entra\u00eene des co\u00fbts plus \u00e9lev\u00e9s, ce qui pourrait rendre l\u2019utilisation et l\u2019exploitation des services de trains de nuit moins attractives. Pour \u00e9viter \u00e7a<strong>,<\/strong> on propose d\u2019\u00e9tendre<strong> la limite \u00e0 36 heures pour les droits \u00e0 indemnisation, au r\u00e9acheminement et \u00e0 l\u2019assistance pour les trajets comprenant un train de nuit<\/strong>. En tant que passionn\u00e9s de trains de nuit, on pr\u00e9f\u00e8re continuer \u00e0 planifier des voyages de plusieurs jours avec des escales plut\u00f4t que de risquer de perdre encore plus de liaisons en train de nuit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce r\u00e8glement est une \u00e9tape logique dans la d\u00e9marche de l\u2019UE visant \u00e0 faire des chemins de fer un march\u00e9 pour les op\u00e9rateurs, ce qui est discutable mais constitue une r\u00e9alit\u00e9 dans laquelle on doit trouver de meilleures solutions. En gardant \u00e7a \u00e0 l\u2019esprit, cette proposition am\u00e9liorerait sans aucun doute la situation actuelle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tu trouveras ici une analyse plus approfondie de ce r\u00e8glement et une pr\u00e9sentation plus d\u00e9taill\u00e9e de nos propositions :<\/p>\n\n\n\n<div class=\"nv-cv-m wp-block-buttons is-layout-flex wp-block-buttons-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-button is-style-primary\"><a class=\"wp-block-button__link wp-element-button\" href=\"https:\/\/back-on-track.eu\/wp-content\/uploads\/2026\/07\/2026-07-24_B-o-T_Passenger_Package_Resolution.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">LIRE LE DOCUMENT COMPLET (EN ANGLAIS)<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c0 propos de la proposition de la Commission europ\u00e9enne : Le 13 mai 2026, la Commission europ\u00e9enne (CE) a pr\u00e9sent\u00e9 une proposition de r\u00e8glement sur la billetterie et les droits des voyageurs, dans la lign\u00e9e de la d\u00e9claration d\u2019Ursula von der Leyen : \u00ab un seul billet sur une seule plateforme et des droits garantis&hellip;&nbsp;<a href=\"https:\/\/back-on-track.eu\/fr\/le-paquet-passagers-de-lue-une-base-solide-qui-a-besoin-de-quelques-retouches\/\" rel=\"bookmark\">Read More &raquo;<span class=\"screen-reader-text\">Le paquet \u00ab Passagers \u00bb de l&rsquo;UE : une base solide qui a besoin de quelques retouches<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":29726,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"","neve_meta_content_width":0,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"","neve_meta_reading_time":"","_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"_ti_tpc_template_sync":false,"_ti_tpc_template_id":"","footnotes":""},"categories":[31,34,59],"tags":[],"class_list":["post-40159","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-communiques","category-publications-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/back-on-track.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/40159","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/back-on-track.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/back-on-track.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/back-on-track.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/back-on-track.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=40159"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/back-on-track.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/40159\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":40162,"href":"https:\/\/back-on-track.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/40159\/revisions\/40162"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/back-on-track.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/29726"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/back-on-track.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=40159"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/back-on-track.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=40159"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/back-on-track.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=40159"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}