French Communist Party (FR)

1- Le fait que davantage de personnes utilisent le train plutôt que l’avion est un de nos objectifs principaux en matière de politique de transport à l’échelle européenne comme française. Un kilomètre parcouru en avion émet 40 fois plus de CO2 qu’un kilomètre parcouru en train.
Il est nécessaire d’agir sur plusieurs leviers pour encourager très fortement à l’utilisation du train, et la substitution par le train de nombreux trajets efectués aujourd’hui en avion :
• Faire évoluer la TVA des deux modes : le train doit bénéfcier d’une TVA à 0 %, et l’avion ne doit plus bénéfcier de taux de TVA réduits.
• Engager un plan de fnancement des infrastructures ferrées au niveau européen beaucoup plus ambitieux qu’actuellement.
• Interdire les liaisons aériennes entre villes reliées par une liaison ferrée prenant moins de 3h30 de trajet.
• Augmenter les autres leviers fscaux : supprimer l’exonération de taxes du kérosène, augmenter la taxe d’aviation civile.
Les trains de nuit ont bien entendu un rôle très important à jouer pour la substitution de trajets efectués en avion par moeens courriers, et ils doivent ttre fortement soutenus.

2- Comme précisé en réponse à la question numéro 1, il est nécessaire de très fortement favoriser l’utilisation des trains de nuit, 40 fois moins polluants que l’avion. Le soutien à l’investissement pour le rail, l’interdiction des vols courts courriers et l’utilisation de tous les leviers fscaux disponibles sont nécessaires.
Il faut absolument augmenter très fortement la part modale du train, et arrtter la course folle à l’augmentation du nombre de vols en Europe (plus de 1 milliard par an, avec des taux de croissance très élevés). C’est indispensable pour afronter les enjeux majeurs en termes de
réchaufement climatique et de nuisances sonores pour les riverains.

3- La politique de libéralisation du marché ferroviaire menée par l’UE a des impacts catastrophiques dans de nombreux paes. Elle doit ttre abandonnée au plus vite.

4- Les propositions du collectif « Oui au train de nuit » sont particulièrement pertinentes, et nous les soutenons entièrement. Le train de nuit est une alternative particulièrement efcace à l’avion pour les trajets de 750 à 1 500 kilomètres, voire 2 000 kilomètres. Il est essentiel de mettre en place un réseau européen de trains de nuit. L’Union Européenne doit en faire une de ses priorités dans le cadre d’un plan de relance des investissements ferrés à engager au plus vite.

5- Il est nécessaire d’investir de façon très conséquente pour mieux relier entre eux les réseaux ferroviaires européens à grande vitesse. Ce doit ttre une priorité pour le plan d’investissement pour le rail que nous entendons engager à l’échelle européenne, comme la relance des trains de nuit.

6- Les droits des voeageurs et des associations les soutenant et les rassemblant doivent ttre garantis. Les opérateurs ne doivent pas avoir le droit de refuser une indemnisation en invoquant des « circonstances exceptionnelles ».

7- Nous sommes totalement favorables à une taxe européenne sur le kérosène, mesure que nous défendons de longue date. Nous proposerons que ce soit une des premières mesures engagées par le Parlement européen pour lutter contre le réchaufement climatique.

8- Nous proposons une interdiction des vols courts courriers au sein de l’UE. Tous les vols reliant des villes où existent des liaisons ferrées efectuées en moins de 3h30 doivent ttre interdits.

9- Nous proposons :
• De faire évoluer la TVA de l’avion et du train : le train (comme les transports publics et le vélo) doit bénéfcier d’une TVA à 0 %, et l’avion ne doit plus bénéfcier de taux de TVA réduits.
• D’engager un plan de fnancement des infrastructures ferrées au niveau européen beaucoup plus ambitieux qu’actuellement.
• D’interdire les liaisons aériennes entre villes reliées par une liaison ferrée prenant moins de 3h30 de trajet.
• D’augmenter les autres leviers fscaux : supprimer l’exonération de taxes du kérosène, augmenter la taxe d’aviation civile (avec une augmentation très importante sur les vols en jets privés et en classe afaires).
• Un moratoire sur le développement des infrastructures aéroportuaires. La création de l’aérogare T4 de l’aéroport de Roisse Charles de Gaulle doit ttre ainsi abandonnée (cela porterait sa capacité de 80 à 120 millions de passagers par an, ce qui est complètement en contradiction avec notre volonté de limiter le trafc aérien).
Vous souhaitant bonne réception de nos réponses et restant à votre disposition pour tout complément d’information dont vous pourriez avoir besoin, je vous prie de croire à l’assurance de mes sentiments distingués.

Ian Brossat